Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En vigueur au 01/01/2025

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« les Clients »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« les Produits ») sur le site www.maisonvayrou.fr.

Les Produits proposés à la vente sont les suivants : ustensiles de cuisine en inox 18/10.

Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le site www.maisonvayrou.fr, dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.maisonvayrou.fr et prévaudront sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Maison Vayrou EURL, au capital de 27.500€. 102 081 395 R.C.S. Rodez

Email : contact@maisonvayrou.fr / TVA : FR65102081395

Les Produits sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine et Europe.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur des Produits concernés. Des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigibles et restent à la charge du Client.

 

ARTICLE 2 - Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.maisonvayrou.fr lors de l'enregistrement de la commande.

Les prix sont exprimés en euros, HT et TTC. Ils tiennent compte des éventuelles réductions consenties par le Vendeur sur le site.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en dehors de cette période.

Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition et de livraison, facturés en supplément selon les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

 

ARTICLE 3 - Commandes et précommandes

Le Client sélectionne les Produits qu'il souhaite commander sur www.maisonvayrou.fr : il les ajoute à son panier, qu'il peut modifier avant de valider sa commande et d'accepter les présentes CGV. Il renseigne ensuite ses coordonnées, choisit son mode de livraison et procède au paiement.

Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La vente n'est considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Dès l'enregistrement de la commande, un email de confirmation récapitulatif est adressé au Client. La facture est téléchargeable depuis cet email.

En cas de précommande, les sommes versées en avance ne constituent pas des arrhes au sens de l'article 1590 du Code civil. Le délai de livraison estimé figure sur la fiche produit et dans le mail de confirmation.

Si le Produit est en stock, la commande est exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du lendemain de la passation de commande. En cas d'indisponibilité, le Client en est informé dans les plus brefs délais et peut annuler sa commande.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, par carte bancaire. Il est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté via le protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant sur le site.

Les paiements ne sont considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

ARTICLE 5 - Livraisons

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Ils sont exprimés en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison.

Les livraisons interviennent dans un délai de 2 à 10 jours à l'adresse indiquée par le Client, selon le pays de livraison.

Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans le délai prévu, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées seront restituées au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution du contrat.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant. Le transfert des risques n'intervient qu'au moment où le Client prend physiquement possession des Produits, sauf si le Client a lui-même choisi le transporteur.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose de 14 jours à compter de la livraison pour formuler toute réclamation par email à contact@maisonvayrou.fr, accompagnée des justificatifs nécessaires (photos notamment). Passé ce délai, les Produits sont réputés conformes et aucune réclamation ne pourra être acceptée.

 

ARTICLE 6 - Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits n'est réalisé qu'après complet paiement du prix par le Client, quelle que soit la date de livraison.

 

ARTICLE 7 - Droit de rétractation et retours

Le Client dispose d'un droit de retour de 14 jours à compter de la réception des Produits, sous réserve que ceux-ci soient retournés neufs, inutilisés et dans leur emballage d'origine.

Les produits endommagés, utilisés ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour sont offerts pour tous les clients situés en Europe continentale.

Pour initier un retour, le Client contacte le service client par email à contact@maisonvayrou.fr en indiquant son numéro de commande.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception et vérification des Produits retournés, sur le moyen de paiement initialement utilisé.

 

ARTICLE 8 - Responsabilité du Vendeur - Garanties

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour faire valoir ses droits, le Client informe le Vendeur par écrit à contact@maisonvayrou.fr de tout défaut constaté dès sa découverte (avant utilisation).

Le Vendeur remboursera ou remplacera les Produits jugés non conformes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation du défaut.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, négligence, défaut d'entretien, usure normale ou force majeure.

 

ARTICLE 9 - Données personnelles

Les données collectées (nom, prénom, email, téléphone, données de paiement) sont nécessaires à l'exécution du contrat de vente et à la livraison des Produits. Elles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires sans accord exprès du Client et sont conservées pendant 5 ans.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données en écrivant à contact@maisonvayrou.fr. En cas de litige, il peut saisir la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris).

 

ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.maisonvayrou.fr est la propriété de Maison Vayrou et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

 

ARTICLE 11 - Droit applicable - Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français et rédigées en langue française.

 

ARTICLE 12 - Litiges

Pour toute réclamation, le Client contacte en priorité Maison Vayrou à contact@maisonvayrou.fr afin de rechercher une solution amiable.

À défaut, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La demande ne peut être introduite qu'après une tentative préalable de résolution directe avec Maison Vayrou, et dans un délai maximum d'un an à compter de la réclamation écrite.

À défaut de médiation, les tribunaux du ressort du siège de Maison Vayrou seront compétents.

 

ANNEXE I - Formulaire de rétractation

Date : ______________________

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.maisonvayrou.fr sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

À l'attention de Maison Vayrou - contact@maisonvayrou.fr

Je notifie par la présente ma rétractation concernant la commande suivante :

  • Date de commande : ______________________
  • Numéro de commande : ______________________
  • Nom du Client : ______________________
  • Adresse du Client : ______________________

Signature (uniquement en cas d'envoi papier)